Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles et conditions de fourniture des services par voie électronique, y compris l'utilisation de la Boutique, ainsi que les droits, obligations et conditions de responsabilité du Vendeur et du Client. Elles contiennent également les informations que le Vendeur est tenu de communiquer au Consommateur et à l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, conformément aux dispositions en vigueur, notamment la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel polonais, Dz.U. 2020, poz. 287, texte consolidé, tel que modifié).

Chaque Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente. Celles-ci sont disponibles sur le site internet de la Boutique et sont mises à disposition gratuitement, y compris avant la conclusion du contrat. À la demande du Client, elles sont également fournies sous une forme permettant de les obtenir, de les reproduire et de les conserver au moyen du système informatique utilisé par le Client (par exemple par e-mail).

Définitions :

Conditions générales de vente : les présentes Conditions générales de vente de la Boutique en ligne ;

Vendeur : LE PRIVE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est situé ul. Ludwinowska 11/183, 30-331 Kraków, Pologne, immatriculée au Registre des entreprises du Registre judiciaire national polonais (KRS) tenu par le Tribunal d'arrondissement de Cracovie-Śródmieście à Cracovie, XIe Chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0001058889, NIP (numéro d'identification fiscale) 6762564922, REGON (numéro d'immatriculation statistique) 383020632, au capital social de 10 000,00 PLN (entièrement libéré), e-mail : contact@leprive.pl, tél. : +48 668 618 705 ;

Client : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique, toute personne morale ou toute entité dépourvue de personnalité juridique mais pouvant acquérir des droits et contracter des obligations en son nom propre, qui établit une relation juridique avec le Vendeur dans le cadre de l'activité de la Boutique. Le terme Client désigne également le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, lorsque les présentes Conditions générales de vente ne prévoient pas de dispositions distinctes à leur égard sur la question concernée ;

Consommateur : le Client personne physique qui effectue avec le Vendeur un acte juridique (un achat) sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle ;

Service électronique : un service au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, fourni à distance et par voie électronique par le Vendeur au Client par l'intermédiaire du Site ;

Boutique / Boutique en ligne / Site : le Service électronique, à savoir la boutique exploitée par le Vendeur à l'adresse www.leprive.pl, dans le cadre de laquelle le Client conclut un contrat de vente à distance du Produit ;

Compte : un Service électronique gratuit, identifié par un nom individuel (identifiant) et un mot de passe définis par le Client, constituant un ensemble de ressources dans le système informatique du Vendeur ;

Produit : un bien meuble figurant dans l'offre du Vendeur présentée dans la Boutique ;

Contrat : le contrat à distance portant sur l'achat d'un Produit, conclu à la suite de la passation d'une Commande par le Client dans la Boutique et de son acceptation par le Vendeur ;

Formulaire : le script constituant un moyen de communication électronique permettant de passer une Commande dans la Boutique ou d'y effectuer d'autres opérations ;

Commande : l'ordre d'achat d'un Produit dans la Boutique, passé par le Client au moyen du Formulaire ;

Newsletter : un Service électronique gratuit fourni par le Vendeur par e-mail, permettant de recevoir automatiquement des messages périodiques contenant des informations sur le Site, notamment sur les nouveautés et les promotions ;

Force majeure : un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution totale ou partielle du contrat, et qui ne pouvait être évité malgré une diligence raisonnable (par exemple guerre, grèves, épidémies, états d'urgence) ;

Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : la personne physique qui conclut un Contrat directement lié à son activité commerciale, lorsqu'il ressort du contenu de ce Contrat que celui-ci ne présente pas pour elle un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de l'activité commerciale qu'elle exerce.

Coordonnées du Vendeur pour contacter le Client : adresse : ul. Karmelicka 57/3, 31-128 Kraków, Pologne ; adresse e-mail : contact@leprive.pl ; numéro de téléphone : +48 668 618 705. Le Vendeur ne propose aucun autre moyen de communication en ligne.

Le Vendeur propose les types de Services électroniques suivants :

• Boutique en ligne,
• Newsletter,
• Avis (commentaires),
• Compte.

Le Vendeur fournit les Services électroniques conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Pour utiliser la Boutique, le Client doit disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, d'un logiciel approprié (notamment un navigateur internet), d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse e-mail valide et active.

Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite.

L'utilisation de la Boutique peut comporter des risques propres à l'utilisation d'Internet, tels que le spam, les virus ou les attaques informatiques. Le Vendeur prend des mesures pour prévenir ces risques. Les Clients sont invités à utiliser des moyens techniques appropriés afin de minimiser ces risques, notamment des logiciels antivirus et des outils de protection de l'identité des internautes.

Le contrat de fourniture des Services électroniques gratuits est conclu via la Boutique, en ligne. Le Client peut à tout moment cesser d'utiliser les Services électroniques gratuits en quittant la Boutique, en se désabonnant de la Newsletter ou en supprimant son compte Client.

Le Vendeur peut traiter les données personnelles suivantes du Client, nécessaires à la conclusion, à la définition du contenu, à la modification ou à la résiliation du contrat :

• nom et prénom(s) du Client ;
• adresse de résidence permanente ;
• adresse de correspondance, si elle diffère de l'adresse de résidence ;
• adresse(s) e-mail du Client ;
• numéro de téléphone ;
• numéro d'identification fiscale (NIP).

Avec le consentement du Client, le Vendeur peut traiter, à des fins publicitaires, d'études de marché ainsi que d'analyse des comportements et des préférences des Clients, d'autres données relatives au Client qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du service par voie électronique.

Point de contact du Vendeur aux fins du Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) : contact@leprive.pl. La communication peut se faire en polonais ou en anglais.

Le Vendeur traite les données personnelles fournies par les Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). En particulier, le Vendeur veille à ce que les données soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la protection des données personnelles traitées.

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement des Clients ou sur toute autre base légale prévue par le Règlement.

Le Vendeur garantit l'exercice des droits des personnes dont les données personnelles sont traitées, notamment :

• le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles ;
• le droit d'obtenir des informations sur ses données personnelles ;
• le droit de contrôler le traitement de ses données, y compris le droit de les compléter, de les mettre à jour, de les rectifier et de les effacer ;
• le droit de s'opposer au traitement ou d'en demander la limitation ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et d'exercer d'autres voies de recours.

Toute personne ayant accès aux données personnelles ne les traite que sur la base d'une autorisation du Vendeur ou d'un contrat de sous-traitance, et uniquement sur instruction du Vendeur.

Le Vendeur garantit qu'il ne communique pas les données personnelles à des entités autres que celles autorisées en vertu des dispositions légales applicables. Dans le cadre de son activité commerciale, les données personnelles peuvent être transmises :

• à l'hébergeur du site ;
• au fournisseur du logiciel de gestion de la Boutique ;
• au fournisseur d'accès à Internet ;
• aux sociétés de messagerie ou de services postaux ;
• au prestataire de la plateforme de paiement électronique ;
• au fournisseur du logiciel de facturation ;
• aux prestataires de services comptables ou juridiques.

Compte

La création d'un Compte sur le site internet de la Boutique est gratuite. Elle nécessite de remplir le formulaire d'inscription, de fournir certaines informations et d'accepter les Conditions générales de vente, le traitement des données personnelles et la réception d'informations commerciales. Un lien permettant de vérifier le Compte est envoyé à l'adresse e-mail du Client. Le mot de passe est confidentiel et ne doit être communiqué à personne.

Le Compte permet au Client de saisir ou de modifier ses données, de passer ou de suivre ses commandes et de consulter l'historique de ses commandes. Le Service électronique Compte est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment renoncer à son Compte en demandant sa suppression à l'adresse : contact@leprive.pl.

Newsletter

Le service Newsletter a pour objet de fournir au Client les informations auxquelles il s'est abonné. L'inscription à la Newsletter ne nécessite pas la création d'un Compte, mais requiert de fournir une adresse e-mail et d'accepter les Conditions générales de vente, le traitement des données personnelles et la réception d'informations commerciales. Un lien de confirmation de l'abonnement est envoyé à l'adresse e-mail du Client. Le service est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter en adressant sa demande à : contact@leprive.pl.

Avis

Dans un délai déterminé après l'exécution de la Commande, le Client titulaire d'un Compte peut être invité à évaluer le traitement de sa commande ainsi que chacun des produits achetés. L'évaluation est facultative et gratuite. Le Client peut attribuer une note de 1 à 5 étoiles et ajouter un commentaire écrit, limité à 65 535 caractères. Les évaluations sont automatiquement signées du prénom du Client et de la ville indiquée lors de la création du Compte.

Le Client est seul et entièrement responsable des propos tenus dans le cadre de ses évaluations. Le Vendeur est en droit de bloquer des évaluations conformément aux dispositions légales et aux présentes Conditions générales de vente.

Le Client ne peut pas publier d'avis qui :

• ne concernent pas les Produits ;
• portent sur des questions techniques liées au fonctionnement de la Boutique ;
• contiennent des liens vers d'autres sites internet ;
• concernent des produits ou des activités de concurrents ;
• constituent une publicité ou toute autre action marketing portant sur des produits ou services ne figurant pas dans l'offre du Vendeur ;
• incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination, pour quelque motif que ce soit ;
• contiennent des grossièretés ou d'autres propos injurieux ;
• constituent une tentative de fraude ou de toute autre activité interdite par la loi ;
• portent atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de la personnalité d'autrui ;
• enfreignent toute autre disposition légale en vigueur.

Le Vendeur informe que seuls les avis émanant de Clients sont publiés dans la Boutique, qu'ils soient positifs ou négatifs. Le Vendeur n'a recours ni à des avis de tiers, ni à des avis sponsorisés.

Toute personne tierce estimant qu'une évaluation contient des contenus illicites peut le signaler à l'adresse : contact@leprive.pl. Le signalement doit comporter une justification, l'emplacement électronique précis du contenu ainsi que les nom et prénom ou la dénomination et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement.

Produits

Tous les Produits proposés dans la Boutique sont neufs et conformes au Contrat. La description détaillée de chaque Produit figure sur le site de la Boutique. Aucune garantie commerciale n'est accordée et aucun service après-vente n'est proposé.

Commandes et exécution

La Commande peut être passée en remplissant le Formulaire disponible dans la Boutique. Les Commandes peuvent être passées après la création d'un Compte ou sans création de Compte (achat en tant qu'invité). Le Client est tenu de remplir soigneusement le Formulaire, en fournissant des informations exactes et en indiquant le mode de paiement et de livraison choisi.

Les Commandes peuvent être passées dans la Boutique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les Commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Le Vendeur envoie au Client une confirmation de Commande à l'adresse e-mail indiquée.

Le délai de traitement de la commande (c'est-à-dire jusqu'à la date d'expédition du Produit) est de 1 à 4 jours ouvrés et, dans le cas d'une précommande, de 1 à 30 jours ouvrés.

S'il est impossible d'exécuter la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client sans délai par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le Consommateur peut renoncer à l'exécution du contrat et le Vendeur procède au remboursement des sommes versées.

Paiements

Tous les prix des Produits indiqués dans la Boutique sont exprimés en zlotys polonais (PLN), en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix du Produit indiqué au moment de la passation de la Commande engage les deux parties.

Les frais de livraison du Produit sont à la charge du Client. Le montant de ces frais est communiqué lors de la passation de la Commande.

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

• paiement via le système Przelewy24 (BLIK, Google Pay, PayPo, carte bancaire, virement en ligne) – paiement anticipé avant l'expédition du Produit ;
• paiement via PayPal – paiement anticipé avant l'expédition du Produit ;
• paiement via le système de paiement externe ING Pay, géré par ING Bank Śląski S.A., dont le siège est à Katowice (Pologne) – paiement anticipé avant l'expédition du Produit ;
• paiement au moyen d'une carte cadeau – selon les conditions applicables aux cartes cadeaux du Vendeur.

Des informations détaillées sont disponibles ici : https://leprive.pl/pl/payments.html

Le Client est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 2 jours à compter de la conclusion du contrat de vente. À défaut de paiement dans ce délai, le Vendeur accorde au Client un délai supplémentaire, à l'expiration duquel, si le paiement n'a toujours pas été effectué, il sera en droit de résilier le contrat.

Livraison

Le Produit est expédié à l'adresse indiquée par le Client dans le Formulaire. Il est livré par la société de transport choisie par le Client. Un colis expédié par transporteur doit être livré dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition du Produit. Le retrait du Produit en personne n'est pas possible.

Dès la remise du Produit au Client ou au transporteur, les avantages et les charges liés au Produit ainsi que les risques de perte ou de détérioration accidentelle sont transférés au Client.

Informations complémentaires pour le Consommateur

Le Contrat n'est pas conclu pour une durée indéterminée et ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite. La durée minimale des obligations du Consommateur découlant du Contrat correspond à la durée d'exécution du Contrat, c'est-à-dire au paiement et à la réception du Produit. L'utilisation de la Boutique par le Consommateur n'implique aucune obligation de verser une caution ni de fournir d'autres garanties financières.

La garantie légale pour vices (rękojmia) est exclue dans les relations juridiques avec les Clients qui ne sont pas des Consommateurs. La responsabilité du Vendeur pour tout dommage dans les relations juridiques avec les Clients est toujours limitée à la valeur du Produit ; cette limitation ne s'applique toutefois pas au Consommateur ni à l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur de tout défaut de conformité du Produit au Contrat. Le Produit est conforme au contrat lorsque, notamment :

• sa description, son type, sa quantité, sa qualité, son caractère complet et ses fonctionnalités correspondent au Contrat ;
• il est propre à l'usage spécial dont le Vendeur a été informé et qu'il a accepté ;
• il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit de même type ;
• il est livré avec l'emballage, les accessoires et les instructions auxquels le Consommateur pouvait raisonnablement s'attendre.

Le Vendeur répond de tout défaut de conformité du Produit au Contrat existant au moment de la livraison et constaté dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité du Produit au Contrat, le Consommateur peut :

• exiger la réparation ou le remplacement du Produit, les frais de réparation ou de remplacement étant à la charge du Vendeur ;
• demander une réduction du prix ou la résolution du Contrat, lorsque le Vendeur a refusé ou n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, lorsque le défaut de conformité persiste, ou lorsque celui-ci est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution du Contrat sans passer préalablement par la réparation ou le remplacement.

Le Vendeur rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration correspondante du Consommateur.

Les réclamations doivent être adressées au Vendeur via l'onglet « Réclamations » du site de la Boutique.

Si le Client constate que le colis contenant le Produit a été ouvert, qu'il est incomplet ou endommagé, il doit déposer une réclamation auprès du Vendeur sans délai (au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du colis). La réclamation doit comporter une description détaillée du problème, la demande du Client ainsi que des photos.

Le Vendeur s'engage à répondre à la réclamation du Client dans un délai de 30 jours, et à celle du Consommateur ou de l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dans un délai de 14 jours. Si le Vendeur ne répond pas à la réclamation du Consommateur dans un délai de 14 jours, il est réputé l'avoir acceptée.

Il est possible de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, notamment :

• la résolution des litiges en ligne via la plateforme RLL (ODR) ;
• une procédure de conciliation devant une juridiction de droit commun ou d'autres organismes.

Le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Adresse de retour des Produits : Omnipack, Aleja Katowicka 66, bud. DC04 rampa 40, 05-830 Nadarzyn, Pologne. Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

La rétractation doit être notifiée au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur est tenu de retourner le Produit avec tous ses éléments, y compris l'emballage, dès lors que celui-ci constitue un élément essentiel du Produit.

Le Vendeur rembourse au Consommateur, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du Produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

Le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ne supporte que les frais directs de retour du Produit, ainsi que la responsabilité de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avec l'accord exprès du Consommateur ;
• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur ;
• portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• portant sur des biens descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;
• portant sur des biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Consommateur.

Les droits sur le Site et sur les contenus qu'il comporte appartiennent au Vendeur. L'adresse du site et le contenu du site internet www.leprive.pl font l'objet de droits d'auteur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. L'ensemble des logos, noms propres, créations graphiques, vidéos, textes, formulaires, scripts, codes sources, slogans, marques, marques de service, etc. sont protégés et appartiennent au Vendeur, au fabricant ou au distributeur du Produit. Tout téléchargement, copie, modification, reproduction, transmission ou distribution de tout contenu du site www.leprive.pl sans l'accord de son propriétaire est interdit.

Pour toute question non réglée par les présentes Conditions générales de vente, les dispositions légales généralement applicables régissent les relations juridiques avec les Clients. Toute dérogation aux présentes Conditions générales de vente doit être faite par écrit, sous peine de nullité.

Le tribunal compétent pour trancher tout litige entre le Vendeur et le Client est celui du siège du Vendeur. En cas de litige avec un Consommateur, le tribunal compétent est, au choix du Consommateur, celui du lieu de son domicile ou celui déterminé selon les règles générales.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour des motifs légitimes, notamment en cas de modification des dispositions légales en vigueur, de changement concernant le profil d'activité du Vendeur ou les fonctionnalités du Site.

Le Vendeur informe le Client titulaire d'un Compte ou inscrit à la Newsletter du contenu des modifications des Conditions générales de vente en publiant une information sur le Site ainsi que par voie électronique. S'il n'accepte pas les modifications, le Client peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : contact@leprive.pl. Vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur le site.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous êtes entré(e) en possession du dernier lot ou de la dernière pièce du bien.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (estimés à environ 5 000 PLN au maximum). Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.